Le référendum départemental est lancé

C’est donc en toute connaissance de cause qu’une majorité des 130 élus présents au Biltzar a voté une motion pour un processus original devant servir de base à l’organisation de ce référendum tout en lui donnant sa légitimité. Le Président Darraidou a en effet saisi au bond une proposition du député Daniel Poulou désirant reproduire une consultation à bulletin secret des 159 maires d’Iparralde comme il l’avait organisée en 1996 alors qu’il présidait le Biltzar. C’est donc d’un vote des maires que viendra le feu vert pour la mise en ¦uvre du processus référendaire. Mais déjà les opposants à l’institution basque ont annoncé la couleur. Sont montés au créneau, s’épaulant l’un l’autre, le nouveau Préfet, Marc Cabane, et le président du Conseil général, J-J. Lasserre.

Le Biltzar a eu le privilège de connaître le courrier que devrait recevoir Sauveur Bacho, maire d’Arberatz et président des Elus pour un département Pays Basque, en réponse à sa lettre sollicitant du Conseil général l’organisation du référendum de proximité comme le prévoient les nouvelles lois de la décentralisation Raffarin. Curieusement, avant d’avoir consulté son assemblée sur l’opportunité de cette éventuelle consultation, J-J. Lasserre a pris le la de sa partition de rejet chez le Préfet qui lui a, bien sûr, indiqué que le thème de cette consultation populaire était hors du champ de compétences du Conseil général. L’on sait en effet que la loi de décentralisation offre aux collectivités territoriales la possibilité de telles consultations, mais seulement dans le cadre de leurs compétences. Le Préfet du Gers, sur ce même registre, est en conflit avec le président du Conseil général de son département concernant l’interdiction des OGM. M.
Marc Cabane s’est donc trouvé en première ligne face aux élus basques pour confirmer son interprétation de la loi. Mais il lui a été tout aussitôt répliqué qu’il s’agit d’une interprétation erronée de la loi car, selon les Ordonnances de 1945, un Conseil général a la possibilité de voter la partition de son département, sa décision devant ensuite être suivie d’un décret ministériel.

Les défenseurs du département Pays Basque savent donc à quoi s’en tenir. Ils auront à affronter l’opposition déterminée et argumentée du tandem Préfet-J-J. Lasserre. Rien là de surprenant. Il va donc falloir s’entourer de conseils de juristes pour lancer dans de bonnes conditions la campagne de signatures qui contraindra in fine l’assemblée des 52 conseillers généraux, et non le seul président, à trancher dans un débat qui empoisonne la vie publique depuis dix ans. La loi prévoit que la pétition recueille un minimum de 10% du corps électoral, soit pour les Pyrénées-Atlantiques 46.000 signatures. Ce préalable à la saisine de l’assemblée départementale est déjà un énorme défi. Mais seule cette barre haut placée peut contraindre légalement le Conseil général à délibérer pour approuver ou rejeter la pétition populaire. Double défi car les Béarnais aussi entrent dans cette dynamique pétitionnaire pour l’obtention, du même coup, d’un département Béarn. La tâche est immense mais pas au-dessus des capacités de ceux qui militent pour qu’enfin le Pays Basque soit reconnu.